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dimanche 26 septembre 2010

Citoyenneté : que signifie "être un citoyen estonien" ?

Photo Estonian Free Press

Traduction de l'article du 21 septembre 2010 paru dans Estonian Free Press.com

"Comme d'autres pays du monde ,l'Estonie garde à l'intérieur de ses frontières un mélange de citoyens nés en Estonie et d'étrangers ; ce qui rend ce pays plus spécifique encore , c'est la présence d'un nombre considérable  de personnes ayant une citoyenneté indéterminée : des gens qui , à cause de l'Histoire du pays ,se retrouvent avec moins de droits que le reste de la population locale .

L'Estonie a besoin de ces étrangers dans le pays , c'est pourquoi des fonctionnaires du ministère de l'intérieur ont expliqué à Estonian Free Press qu'il y a une nécessité évidente de s'assurer que tous les citoyens étrangers (ceux qui ont une citoyenneté indéterminée) soient informés des possibilités d'acquérir la nationalité estonienne.

Un des moyens pour atteindre cet objectif est la naturalisation dans le cadre de l'enregistrement des naissances .
Le 31 août dernier ,le Ministère de l'Intérieur a envoyé aux écoles pour enfants de moins de 15 ans une demande pour coopérer avec la Police et le Conseil des Gardes- Frontière ,et leur a donné les coordonnées des écoliers ayant une citoyenneté indéterminée .

Selon les données que possédait le Ministère datant du 15 avril de cette année , plus de 2000 enfants au dessous de 15 ans en Estonie ont  une citoyenneté indéterminée .

En outre ,la plupart d'entre eux sont ignorants des différences entre leurs droits et ceux des citoyens estoniens ,aussi bien que la façon d'acquérir la citoyenneté ; par conséquent ,parents et enfants devraient recevoir des informations sur la façon d'acquérir la citoyenneté estonienne par naturalisation .

La Police va aussi utiliser les informations obtenues dans les écoles pour contacter les familles et leur expliquer ce qu'il faut faire pour devenir Estonien ainsi que les avantages à obtenir la citoyenneté .

Les campagnes précédentes
Quelque chose de semblable avait déjà été fait en 2008 ,quand une campagne eut lieu
dans le but d'informer les parents de nouveaux-nés de citoyenneté indéterminée qu'ils pouvaient demander la citoyenneté estonienne lors de l'enregistrement de la naissance de leur enfant .


De même cette année ,des séances d'information organisées par le Ministère eurent lieu dans les écoles de langue russe avec de réels bons résultats .
Grâce à ces campagnes , ainsi que le Ministère l'a expliqué ,le nombre d'enfants au dessous de 15 ans ayant une citoyenneté indéterminée a commencé à diminuer . Il y avait plus de 6400 enfants dans cette situation en 2005 ,alors qu'il y en a "seulement" 2000 actuellement .


Les liens du sang
Les liens du sang sont essentiels et sont le principe de base de la citoyenneté estonienne. Être Estonien dépend de vos ancêtres , pas du pays où vous êtes né .

La citoyenneté estonienne peu-être acquise de différentes manières :
1- par la naissance : tout enfant dont au moins un parent est citoyen estonien
2- par adoption :tout enfant adopté par un citoyen estonien
3- par naturalisation

Naturalisation
Vous pouvez acquérir la nationalité estonienne grâce à ce système ,qui a aussi des exigences différentes en fonction de l'âge de la personne.


1- Les mineurs de 15 ans
Les parents peuvent demander la citoyenneté s'ils ont acquis la nationalité estonienne après la naissance de leur enfant ou s'ils font une demande pour la citoyenneté estonienne dans le même temps .
En outre , les mineurs qui sont nés après le 26 février 1992 pourront avoir la citoyenneté si elle est demandée par les parents qui ne sont pas jugés par un autre Etat ou qui résident légalement en Estonie depuis au moins 5 ans .

2-Les personnes de plus de 15 ans
 Elles peuvent demander la citoyenneté si elles ont un permis de séjour de résident de longue durée ou le droit de résidence permanente ,et aussi si elles ont vécu en Estonie
sur la base d' un permis de séjour ou le droit de résidence pour au moins 8 ans avant la date
à laquelle il ou elle soumet une demande de citoyenneté estonienne et en permanence au moins les cinq dernières années .
En outre ,ils doivent passer un examen des connaissances de la langue estonienne ,de la Constitution de la République d'Estonie ,et de la loi sur la citoyenneté .
En plus, ces personnes devront avoir un revenu permanent légal ,une résidence enregistrée en Estonie et devront se montrer loyaux envers l'Etat estonien ."

Qu'est ce qu'un passeport gris en Estonie ?
 Au lendemain de l'indépendance, en 1991, Tallinn a décidé de limiter l'octroi automatique de la nationalité estonienne aux personnes qui résidaient dans le pays avant son annexion par l'Union soviétique, ainsi qu'à leurs descendants. Ceux qui étaient arrivés après 1940, comme leurs enfants nés en Estonie ou ailleurs, ont dû se contenter d'un permis de séjour de trois ans. Avec l'obligation de passer ensuite un test de langue et un examen de connaissances sur l'histoire et la Constitution du pays, s'ils souhaitaient la citoyenneté estonienne.
Plus de 140 000 russophones s'y sont pliés, décrochant le passeport estonien, de couleur bleue. Mais 125 000 autres, échouant aux tests ou refusant de s'y soumettre, sont devenus apatrides, titulaires d'un passeport de couleur grise. Tandis que plusieurs dizaines de milliers se laissaient tenter par les appels du pied de Moscou, en optant pour le passeport russe, de couleur rouge.
Les détenteurs d'un passeport gris sont appelés apatrides ou  "non citoyens" .

Lire l'article sur le site de Libération.fr : http://www.liberation.fr/grand-angle/0101102496-les-sans-patrie-d-estonie

Sources :
http://www.estonianfreepress.com/2010/09/citizenship-who-is-an-estonian-citizen/
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/estonie.htm

2 commentaires:

  1. Bonjour Marianne,

    Qu'entendez-vous par "citoyenneté indéterminée" ? Serait-ce ce qu'on appelle ici en Lettonie des "non-citoyens" ? C'est-a-dire des citoyens (ou descendants de citoyens) de l'ex-URSS qui ne pouvaient pas justifier d'ancetres lettons au retour a l'independance ?

    S'il s'agit de cela, stricto senso, ce ne sont ni des etrangers ni des apatrides, puisqu'ils ont un passeport letton, mais de couleur differente, marque "Non-citoyen", avec surtout des droits differents (par exemple, pas de droit de vote, necessite de visas pour plus de pays que les Lettons de souche), mais aussi - ce qu'on oublie souvent de mentionner - des avantages (pas de service militaire, pas besoin de visa pour aller en Russie).

    On me presse pour que je fasse un post sur ce sujet avant les elections lettones du 2 Octobre !

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  2. Bonjour Gilles,
    J'ai hésité un peu avant de publier ce post car je trouvais l'article de Estonian Free Press incomplet .

    -Vous avez raison ,comme en Lettonie ,on appelle aussi "non citoyens" ceux qui ont une citoyenneté indéterminée .
    -En Estonie ,ils sont détenteurs d'un passeport gris .

    Suite à votre commentaire ,j'ai cherché et trouvé des informations supplémentaires sur la citoyenneté estonienne pour vous répondre et ai rajouté quelques lignes explicatives sur les passeports gris et les "non citoyens" dans mon post .

    Quant à votre post sur ce sujet avant le 2 octobre ,je l'attends avec impatience et je le lirai avec un grand intérêt.

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